Quelles démarches pour obtenir la prime à la conversion / prime à la casse ?

La prime à la conversion est une initiative phare du gouvernement français visant à accélérer la transition vers une mobilité plus propre et durable. Alors que les préoccupations environnementales continuent de monter en priorité, ce programme encourage les automobilistes à remplacer leurs véhicules anciens et polluants par des options plus vertes telles que les véhicules électriques, hybrides, ou à faibles émissions de CO2.

Dans cet article, vous allez tout comprendre sur les démarches pour l'obtention de la prime à la conversion / prime à la casse.

1. Vérifier l'éligibilité du véhicule
Avant tout, assurez-vous que votre véhicule actuel et le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer répondent aux critères d'éligibilité. Cela inclut des spécifications comme les émissions de CO2, l'âge du véhicule, et le type de carburant. Le véhicule à acquérir doit être de catégorie M1, immatriculé en France et ne pas être vendu ou cédé pendant au moins un an après l'acquisition tout en parcourant au moins 6 000 km.

Vous pouvez vous rendre sur l'article ci-dessous pour en savoir + sur l'éligibilité du véhicule.

2. Destruction de l'ancien véhicule
Vous devez faire détruire votre ancien véhicule avec un centre VHU agréé dans les six mois suivant ou les trois mois précédant l'achat du nouveau véhicule.

Un certificat de destruction vous sera remis, document nécessaire pour la suite des démarches.

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3. Déposer la demande
La demande pour la prime à la conversion peut être effectuée via un téléservice dédié. Vous pouvez accéder à ce service sur les plateformes du gouvernement, et le processus peut être entièrement dématérialisé grâce à FranceConnect ou semi-dématérialisé où certaines pièces justificatives devront être envoyées par courrier.

4. Suivi de la demande
Après le dépôt de votre demande, il est possible de suivre l'avancement de votre dossier en ligne.
Vous recevrez des notifications concernant le statut de votre demande et des instructions supplémentaires si nécessaire.

5. Réception de la prime
Si votre demande est approuvée, la prime sera versée directement en déduction du prix du véhicule si vous l'achetez chez un professionnel agréé.
Dans les autres cas, la prime vous sera versée directement.
Il est important de se rappeler que des conditions spécifiques s'appliquent si vous revendez le véhicule trop tôt ou ne respectez pas les autres engagements : vous pourriez devoir rembourser la prime.

Pour plus d'informations détaillées et pour accéder aux formulaires de demande, consultez les ressources en ligne sur Service Public ou les portails dédiés à la prime à la conversion proposés par le gouvernement français.

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